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Deux décrets du 7 juillet 2011 d’application de la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent...
Lire la suiteL’attestation Pôle Emploi « papier » c’est (bientôt) fini
A compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 10 salariés devront transmettre à Pôle emploi par voie électronique l'attestation d'assurance chômage en utilisant l’une des deux méthodes suivantes : Soit une saisie en ligne sur le site de Pôle...
Lire la suiteLe COR propose de passer à 41 ans et demi de cotisation ... une polémique pour le moment stérile
Le Comité d'Orientation des Retraites considère que limiter les cotisations à une durée de 41 ans et 1 trimestre est dorénavant insuffisant et propose de passer la durée de cotisation à 41 ans et demi (http://www.cor-retraites.fr/article378.html à voir...
Lire la suiteDes déclarations d’embauche simplifiées …
Le 1er signal qui alerte tant l’URSSAF que la MSA et qui justifie un contrôle, est une erreur dans la déclaration d’embauche : erreur de date, déclaration postérieure à l’embauche, heure de début d’activité manquante, absence d’indication ou mauvaise...
Lire la suiteBilan des risques professionnels 2010 : un mieux ?
La Direction des risques professionnels de l’assurance maladie a publié ses statistiques sur la sinistralité des risques professionnels pour l’année 2010. Le positif : le taux d'accident du travail par salarié n'augmente pas. Il reste de 36 accidents...
Lire la suiteLa contribution salariale sur les stock-options passe à 8 %, à l'occasion petite synthèse sur le sort social des stock-options
La sortie d’une Circulaire fiscale –attendue- me donne l’occasion de faire un point sur les stock-options et leur sort social. Un petit rappel d’abord : une stock-option est un droit, sous forme d’option –donc facultatif- d'acquérir une action d’une entreprise...
Lire la suiteDu droit d'une veuve à la pension de réversion intégrale malgré un précédent mariage de l'assuré décédé : la Cour de Cassation remet de l'ordre
Une décision amusante qui illustre l'article L 353-3 du Code de la sécurité sociale ( Cour de cassation chambre civile 2, 7 avril 2011, n°10-17222). Rappelons que cet article pose le principe du partage de la pension de réversion entre les différents...
Lire la suiteModification du régime de prévoyance, devoir d'information, sanction de l'employeur et perte de chance
Quelques mots d’une jurisprudence de la Cour de Cassation intéressante à plusieurs titres (Cour de Cassation Chambre Sociale 18 mai 2011 N° de pourvoi: 09-42741). Comme le blog ne traite que de droit de la sécurité sociale, je me concentrerai uniquement...
Lire la suiteles démarches à suivre pour le partage des majorations de retraite pour l'éducation de son enfant
C'est un sujet qui me tient à cœur et qui n'a pas fini de poser des difficultés : le partage entre les parents des trimestres de retraite liés à la majoration pour "l'éducation" de leur(s) enfant(s). Comme vous le savez, la loi de financement de la sécurité...
Lire la suiterègles de validation de trimestres pour la retraite, le tableau de synthèse de la CNAV est publié
La Cnav publie sous forme de tableau, dans une circulaire du 18 mai visible à l'adresse internet visée en bas de cet article, l’ensemble des dispositifs permettant la validation de trimestres pour la détermination du droit à retraite dans le régime général....
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