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En juin 2012, François HOLLANDE avait dans le cadre de son allocution et de la réponse du Comité Economique et Social marqué sa volonté d’obliger les employeurs à couvrir leur salarié d’une complémentaire santé. Ce vœu avait été exhaussé à la suite de...
Lire la suitepolitique de securite sociale
Charges sociales, peu de changement en 2013
Nous aurions pu titrer cet article « charges sociales, le changement ce n’est pas pour maintenant », mais l’humeur n’y était pas compte tenu de la morosité actuelle. Il n’en reste pas moins que les efforts demandés aux uns et aux autres sur les charges...
Lire la suiteportrait social de la France : le long chemin vers un taux d'activité par sexe équivalent
Dans son dernier rapport sur le portrait social de la France publié en novembre 2012, l’INSEE dresse le panorama de la situation sur le marché du travail révèle que les hommes en couple sont mieux insérés sur le marché du travail et que les femmes en...
Lire la suiteProjet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un "faux" projet ?
Cet article a été remanié plusieurs fois, puisqu’il faisait au départ la synthèse des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 et avait été écrit le 3 octobre 2012. Dès ce 3 octobre 2012, le Gouvernement faisait...
Lire la suiteForfait social, l’ascension rapide des charges de sécurité sociale sur l’ensemble des revenus dérivés du travail
Les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (définie à l’article L 242-1 al 1 du Code de la Sécurité sociale et à l’article 741-10 al 1 du code rural et de la pêche maritime), sont soumis...
Lire la suiteSécurité sociale : l’exemple Allemand n’est plus la source d’inspiration de N. SARKOZY
Volontairement provocateur ce titre cache une réalité plus complexe. Quelques brefs éléments d’histoire : l’Allemagne a créé un des premiers systèmes de sécurité sociale sous l’égide du Chancelier BISMARCK à la fin du XIXème siècle (« Messieurs les Démocrates...
Lire la suiteSort fiscal et social des indemnités de rupture - Période transitoire pour 2012
Pour les indemnités versées en 2012 se rattachant à une rupture de 2011, un régime d’exception a été prévu. La limite d’exclusion d'assiette des cotisations de sécurité sociale est conservée à 109 116 € (soit 3 PASS). Pour le reste il convient de se reporter...
Lire la suiteTableau récapitulatif du sort social et fiscal pour les indemnités de rupture pour 2012 – hors période transitoire (voir par ailleurs)
Plusieurs nouveautés dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 : - L’abaissement à 2 plafonds pour la limite d’exclusion, - L’importance du montant de l’indemnité conventionnel ou légal de licenciement. Ce dernier point mérite que l’on...
Lire la suiteLe grand oublié de la baisse du remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale : l’employeur
De nombreux commentateurs se sont fendus d’articles extrêmement alarmistes pour plaindre les salariés percevant une rémunération supérieure à 1,8 fois le smic quant à la baisse prochaine de leurs indemnités journalières de sécurité sociale. D’autres ont...
Lire la suiteQuelques chiffres de sécurité sociale pour préparer les futurs débats politiques
Avant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale et avant les échéances électorales de 2012, quelques chiffres pour comprendre et interpréter : Dette sociale globale : 136 milliards d’euros à fin 2010 Déficit des comptes de la sécurité...
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