C’est une première, un Tribunal administratif vient de reconnaître que POLE EMPLOI avait des obligations et par là des responsabilités. Certes, la décision n’emporte que des conséquences de principe puisqu’il ne s’agit pour POLE EMPLOI que de recevoir...
Lire la suiteForfait social, l’ascension rapide des charges de sécurité sociale sur l’ensemble des revenus dérivés du travail
Les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (définie à l’article L 242-1 al 1 du Code de la Sécurité sociale et à l’article 741-10 al 1 du code rural et de la pêche maritime), sont soumis...
Lire la suiteLe service de santé au travail peut être responsable
Depuis très longtemps, la responsabilité d’un médecin du travail à l’égard des salariés qu’il examine ou à l’égard de son propre employeur a été reconnue pour toutes les fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions. A l’égard de son...
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