Dans un précédent article, je rappelais que le Gouvernement avait instauré une clause de désignation de fait dans sa loi de finance de sécurité sociale s’agissant des organismes de prévoyance à choisir dans le cadre de l’obligation fixée pour les entreprises...

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Le Plafond de sécurité sociale devrait être de 3.129 euros par mois en 2014, soit en valeur annuelle : 37.548 euros. 2 PASS = 75.096 euros (seuil de déclenchement des charges sociales pour les indemnités de rupture) 4 PASS = 150.192 euros (plafond du...

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