Il m'a été demandé de publier le tableau pour 2011 car je n'avais -pour éviter une lecture confusionnelle-, publier que celui pour 2012 en laissant de coté la période transitoire. Je répare ce manque : Tableau d’exonération jusqu’au 31 décembre 2011 (attention...
Lire la suiteLa Cour de Cassation redonne quelques libertés à l’URSSAF dans son exercice
Depuis quelques années, la tendance était à rendre plus sévère pour l’URSSAF l’organisation de son contrôle. L’idée était de mettre fin à des pratiques souvent trop « cavalières » avec les règles de la procédure civile, des agents de l’URSSAF. Deux arrêts...
Lire la suiteInaptitude au travail : la Cour de Cassation fait un point général
Par une série d’arrêts inédits (18 exactement) qu’elle a regroupés les 21 et 22 septembre 2011, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence ou précise certains points au sujet de l’inaptitude au travail. Voici une synthèse de 16 des arrêts rendus :...
Lire la suiteNullité d’une clause dérogeant à la durée du préavis légal de résiliation : un contrôle plus strict des contrats proposés par les mutuelles
Les mutuelles sont dans le viseur du législateur comme des Tribunaux. Devant l’Assemblée, est actuellement en discussion un texte renforçant notamment les droits des adhérents individuels à une mutuelle. Devant les Tribunaux, de nombreux litiges sont...
Lire la suiteTransfert d’un marché, taux d’accident du travail, la Cour de Cassation rend plus souple l’analyse de l’éventuelle « rupture de risque »
La Cour de Cassation se montre soudainement plus souple pour reconnaître une « rupture du risque » dans le cas d’un transfert de marché. Revenons sur le contexte tant juridique que factuel. A l’occasion des opérations de transfert que ce soit des cessions...
Lire la suiteAuto-entrepreneur : interdiction du cumul de régimes sociaux indépendants
A l’occasion d’une réponse ministérielle, le Ministère du Commerce, de l’artisanat et de la consommation confirme ce que l’on pressentait : le régime social d’auto-entrepreneur ne peut se cumuler avec un autre régime social d’indépendant. Le régime «...
Lire la suiteInaptitude pour maladie professionnelle ou accident du travail, la consultation des DP est unique
La Cour vient de confirmer une position ancienne et par voie de conséquence mettre un terme aux espoirs de certains défenseurs-salariés cherchant à augmenter les obligations d’un employeur en matière de reclassement. La Cour de Cassation reste donc ferme...
Lire la suiteSoit on est inapte, soit on ne l’est pas !
La Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence pour clarifier la situation des salariés qui sont en phase de reprise à la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non). Il est souvent ardu de déterminer si un salarié est...
Lire la suiteYannick Noah un artiste bien avant d’être un chanteur …
Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat...
Lire la suiteL’égalité femmes/hommes un nouveau « plan » pour les entreprises de plus de 50 salariés
A l’occasion d’un article récent, je listais les différents accords, qu’une société de plus de 50 salariés (Groupe) devait conclure d’ici au 1er janvier 2012. J’avais mentionné le plan d’action sur l’emploi des séniors, la question de la pénibilité etc....
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