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Cet article a été remanié plusieurs fois, puisqu’il faisait au départ la synthèse des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 et avait été écrit le 3 octobre 2012. Dès ce 3 octobre 2012, le Gouvernement faisait...
Lire la suiteQuand Pôle emploi est condamnée pour absence de suivi d'un chômeur
C’est une première, un Tribunal administratif vient de reconnaître que POLE EMPLOI avait des obligations et par là des responsabilités. Certes, la décision n’emporte que des conséquences de principe puisqu’il ne s’agit pour POLE EMPLOI que de recevoir...
Lire la suiteForfait social, l’ascension rapide des charges de sécurité sociale sur l’ensemble des revenus dérivés du travail
Les gains et rémunérations assujettis à la CSG mais exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (définie à l’article L 242-1 al 1 du Code de la Sécurité sociale et à l’article 741-10 al 1 du code rural et de la pêche maritime), sont soumis...
Lire la suiteLe service de santé au travail peut être responsable
Depuis très longtemps, la responsabilité d’un médecin du travail à l’égard des salariés qu’il examine ou à l’égard de son propre employeur a été reconnue pour toutes les fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de ses fonctions. A l’égard de son...
Lire la suiteLes indemnités de rupture davantage fiscalisées, voire ...
Les sénateurs ont voulu renforcer la taxation des indemnités de rupture du contrat de travail (et les indemnités de cessation des fonctions de dirigeants ou de mandataires sociaux) : seraient assujetties à cotisations et contributions sociales dès le...
Lire la suiteLe système de retraite français : un système anti discrimination
L’INSEE a publié le 20 juin 2012 une étude portant sur les retenus des systèmes de retraite Français. Rappelons les principes qui fondent notre système : - le principe de la répartition. - la fusée à 4 étages, l’assurance vieillesse plafonnée, les système...
Lire la suiteSentence arbitrale et exonération des indemnités de licenciement : le Conseil d’Etat confirme
J’avais déjà rédigé un article sur cette question (http://droitdelasecu.over-blog.com/article-une-sentence-arbitrale-doit-etre-assimilee-a-un-jugement-pour-l-exoneration-des-indemintes-de-licenc-102764111.html) et c’est au tour du Conseil d’Etat de confirmer...
Lire la suiteLe nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a augmenté en 2010 : véritable hausse ou « libération » des déclarations d’accidents ou maladies jusque là sous-estimés
La Direction générale du travail vient de rendre son rapport pour 2010 et le constat est sans appel : les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles a singulièrement augmenté ce, malgré l’ensemble des mesures prises depuis plusieurs...
Lire la suiteLes dispenses d’adhésion à un régime de prévoyance, premières précisions
Rappelons que les accords de prévoyance à condition qu’ils soient « collectifs », c'est-à-dire communs à tout le personnel ou à une partie objectivement identifiée de celui-ci, et « obligatoires », bénéficient d’un régime d’exonération. Le décret n° 2012-25...
Lire la suiterégime social et fiscal des indemnités suite
Au fil du temps, des précisions nous sont apportées sur le futur régime social et fiscal des indemnités de rupture pour 2013... si ce régime tient jusque là ! Un tableau récapitulatif était nécessaire, le voici : CSS CSG-CRDS IRPP Indemnité de licenciement...
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