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C’est une première, un Tribunal administratif vient de reconnaître que POLE EMPLOI avait des obligations et par là des responsabilités. Certes, la décision n’emporte que des conséquences de principe puisqu’il ne s’agit pour POLE EMPLOI que de recevoir le chômeur dans les 8 jours, mettre à jour son « projet personnalisé », de le rencontrer de manière régulière et de lui adresser, si possible, des offres d'emploi en lien avec ses compétences.

Les obligations mises à la charge de POLE EMPLOI sont encore faibles et nous ne voyons que deux obligations de résultat (le recevoir dans les 8 jours et mettre à jour son « projet personnalisé ») pour plusieurs obligations de moyen.

Nous ne voyons pas davantage de condamnation pécuniaire alors que le manque de suivi a, sans doute, empêché le chômeur de retrouver un emploi. Une indemnité fondée sur la perte de chance semblait pertinente mais les juridictions administratives sont encore réticentes à condamner financièrement une administration.

Il est probable que d’autres décisions du même acabit apparaissent dans les prochains mois mais leur multiplication serait surprenante tant les faits à l’origine de l’ordonnance rendue par le Tribunal Administratif sont particuliers : le chômeur était âgé de plus de 50 ans au moment de son inscription à Pôle emploi, il n'a eu droit qu'à 3 rendez-vous avec un conseiller en 3 ans, ce, malgré des demandes répétées, son « projet personnalisé » n'a jamais été actualisé, et l'agence POLE EMPLOI ne lui a jamais proposé la moindre offre d'emploi.

Voir Tribunal Administratif de Paris Ordonnance de référé 11 septembre 2012 n° 1216080/9, sur sites Efl.fr, Aef.info, et Liaisons Sociales n°16181 du 14/09/2012
Tag(s) : #Chômage