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Les sénateurs ont voulu renforcer la taxation des indemnités de rupture du contrat de travail (et les indemnités de cessation des fonctions de dirigeants ou de mandataires sociaux) : seraient assujetties à cotisations et contributions sociales dès le premier euro  si leur montant dépasse non plus 30 plafonds annuels de la sécurité sociale, mais dix plafonds, soit un seuil ramené de 1 091 160 € à 363 720 €. Ce seuil s’appliquerait aux indemnités versées à compter du 1er septembre 2012.

En revanche, l’abaissement de 6 à 3 plafonds pour rendre cohérent le régime social et fiscal des indemnités de rupture n’est pas à l’ordre du jour.

Tag(s) : #Salaires - avantages en nature - indemnités

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