Les indemnités de rupture davantage fiscalisées, voire ...

Les sénateurs ont voulu renforcer la taxation des indemnités de rupture du contrat de travail (et les indemnités de cessation des fonctions de dirigeants ou de mandataires sociaux) : seraient assujetties à cotisations et contributions sociales dès le premier euro  si leur montant dépasse non plus 30 plafonds annuels de la sécurité sociale, mais dix plafonds, soit un seuil ramené de 1 091 160 € à 363 720 €. Ce seuil s’appliquerait aux indemnités versées à compter du 1^er septembre 2012.

En revanche, l’abaissement de 6 à 3 plafonds pour rendre cohérent le régime social et fiscal des indemnités de rupture n’est pas à l’ordre du jour.