L’ACOSS apporte des précisions quant à l’assujettissement de l’indemnité de rupture conventionnelle au forfait social. Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle a été modifié par la loi de financement de la...
Lire la suiteurssaf
L’URSSAF n’a à respecter aucun délai minimum entre son avis et le début de ses opérations de contrôle
Dans une lettre circulaire de l’ACOSS, n° 99-82 du 16 juillet 1999, l’ACOSS recommandait aux URSSAF de fixer la date de première visite dans l’entreprise indiquée sur l’avis de contrôle en tenant compte d’un délai de 15 jours prévu par la poste pour la...
Lire la suiteURSSAF : la crise, pas pour tout le monde ...
2011, n’a pas été une année de croissance exceptionnelle puisque le PIB Français n’a crû que de 1,7%. La situation de l’emploi n’était pas elle-même extraordinaire puisque les 8 derniers mois de l’année 2011 ont vu le chômage augmenter continuellement....
Lire la suiteforfait avantage en nature et frais professionnels, les nouveaux barèmes diffusés par l’URSSAF
Vous trouverez ci-dessous le lien pour l’ensemble des nouveaux barèmes des avantages en nature applicables en 2013 tels que publiés par l’URSSAF sur son site internet : link (http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature__baremes_2013_01.html)...
Lire la suitele travail dissimulé, un nouveau piège pour les employeurs
Depuis plusieurs années, les dispositifs répressifs contre le travail dissimulé se sont multipliés. Aujourd’hui les modalités d’exploitation par les URSSAF des procès verbaux de travail dissimulé transmis par des différents corps de contrôlabilité que...
Lire la suiteLa Cour de Cassation redonne quelques libertés à l’URSSAF dans son exercice
Depuis quelques années, la tendance était à rendre plus sévère pour l’URSSAF l’organisation de son contrôle. L’idée était de mettre fin à des pratiques souvent trop « cavalières » avec les règles de la procédure civile, des agents de l’URSSAF. Deux arrêts...
Lire la suiteL'obligation de l'URSSAF de rembourser dans les 4 mois les cotisations indues : les limites posées par l'ACOSS
Sur le thème du "ce qui a été payé sans raison doit être remboursé sans retard", la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 avait fixé un délai de 4 mois aux URSSAF pour rembourser les cotisations indument versées. L'ACOSS (L’Agence centrale...
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