Par une série d’arrêts inédits (18 exactement) qu’elle a regroupés les 21 et 22 septembre 2011, la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence ou précise certains points au sujet de l’inaptitude au travail. Voici une synthèse de 16 des arrêts rendus :...
Lire la suiteNullité d’une clause dérogeant à la durée du préavis légal de résiliation : un contrôle plus strict des contrats proposés par les mutuelles
Les mutuelles sont dans le viseur du législateur comme des Tribunaux. Devant l’Assemblée, est actuellement en discussion un texte renforçant notamment les droits des adhérents individuels à une mutuelle. Devant les Tribunaux, de nombreux litiges sont...
Lire la suiteTransfert d’un marché, taux d’accident du travail, la Cour de Cassation rend plus souple l’analyse de l’éventuelle « rupture de risque »
La Cour de Cassation se montre soudainement plus souple pour reconnaître une « rupture du risque » dans le cas d’un transfert de marché. Revenons sur le contexte tant juridique que factuel. A l’occasion des opérations de transfert que ce soit des cessions...
Lire la suiteAuto-entrepreneur : interdiction du cumul de régimes sociaux indépendants
A l’occasion d’une réponse ministérielle, le Ministère du Commerce, de l’artisanat et de la consommation confirme ce que l’on pressentait : le régime social d’auto-entrepreneur ne peut se cumuler avec un autre régime social d’indépendant. Le régime «...
Lire la suiteInaptitude pour maladie professionnelle ou accident du travail, la consultation des DP est unique
La Cour vient de confirmer une position ancienne et par voie de conséquence mettre un terme aux espoirs de certains défenseurs-salariés cherchant à augmenter les obligations d’un employeur en matière de reclassement. La Cour de Cassation reste donc ferme...
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