Quelle rémunération allouer à un salarié en RTT ? C’est la question qui était soumise à la Cour de cassation dans une affaire où un employeur versait, en contrepartie des jours de réduction du temps de travail, aux salariés dont la rémunération était composée d’une partie fixe et d’une partie variable, une indemnité ne tenant compte que de la partie fixe de leur salaire.
Les salariés avaient saisi le Conseil de Prud'hommes afin de faire juger que la part variable de leur rémunération devait également être prise en compte.
La Cour de cassation leur donne raison en énonçant qu’un salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail, sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail.
Par conséquent, un employeur se doit d’intégrer toute prime liée à l’activité et à la performance d’un salarié pour déterminer le montant de l’indemnité de jours de réduction du temps de travail.
Une exception à ce principe : un accord collectif de travail peut en disposer autrement, notamment un accord d’entreprise qui, en ce domaine, peut déroger à une convention de branche plus favorable.
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Cass. Soc., 28 mars 2018, n°16-27.641, FS-PB, Agence France Presse c/ G.
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