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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « Prime Macron », mise en place à la fin de l’année 2018, en réponse à la crise des « Gilets Jaunes » est reconduite dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté par l’Assemblée nationale le 29 octobre 2019.
Les entreprises pourront à nouveau verser à ceux de leurs salariés dont les revenus des 12 derniers mois n’excèdent pas 3 fois la valeur annuelle du Smic (soit environ 55.000 euros bruts annuels), une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations salariales et défiscalisée, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire.
Le dispositif demeure similaire dans sa globalité.
La principale nouveauté est celle qui conditionne le bénéfice des exonérations à l’existence ou à la mise en place d’un accord d'intéressement à la date de versement de la prime, lequel doit intervenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.
A titre dérogatoire, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pourront porter sur une durée inférieure à trois ans sans pouvoir être inférieure à un an.
Seules les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général seront exonérées de la condition liée à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement.
Le gouvernement confirme sa volonté, clairement affirmée à travers la loi PACTE, de voir se généraliser les accords d’intéressement et voir doubler le nombre de salariés couverts par ce type d’accords.
Notre avis: Au-delà de l’éligibilité à la prime exceptionnelle, rappelons que l’accord d’intéressement, souvent présenté comme un accord gagnant-gagnant, est un outil efficace pour associer les salariés aux performances de l’entreprise et dont les avantages réels ne sont plus à démontrer.
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