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La Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu au cours de l’année dernière un arrêt intéressant relatif à la règle d’exonération du « double de la rémunération salaire annuel brut perçu par le salarié l'année civile précédant la rupture du contrat »....

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Tag(s) : #Salaires - avantages en nature - indemnités
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