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Le nouveau plafond de la sécurité sociale a été fixé à 3.170 euros par mois, soit 38.040 par an. cela nous donne : - pour 2 PASS (plafond d'exonération des cotisations de sécurité sociale dans le cadre des indemnités de rupture) : 76.040 euros, - pour...

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Dans un précédent article, je rappelais que le Gouvernement avait instauré une clause de désignation de fait dans sa loi de finance de sécurité sociale s’agissant des organismes de prévoyance à choisir dans le cadre de l’obligation fixée pour les entreprises...

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