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Volontairement provocateur ce titre cache une réalité plus complexe.

Quelques brefs éléments d’histoire : l’Allemagne a créé un des premiers systèmes de sécurité sociale sous l’égide du Chancelier BISMARCK à la fin du XIXème siècle (« Messieurs les Démocrates joueront vainement de la flute lorsque le peuple s’apercevra que les princes s’occupent de son bien être » in « Pensées et souvenirs » 1898).

Ses caractéristiques sont les suivantes : affiliation obligatoire, proportionnalité des cotisations au salaire et répartition de la charge sur les salariés et employeurs et enfin co-gestion employeurs/salariés.

Peu ou prou, ce système sera adapté en France où l’on retrouve encore ces caractéristiques.

Parallèlement, en Angleterre s’est développé un système de sécurité sociale à la philosophie différente tant dans son objet que dans ses moyens.

Là où l’Allemagne proposait un système « tout risque », l’Angleterre n’envisageait que le risque chômage. Là où l’Allemagne considérait que seule la solidarité pouvait rendre pérenne le régime, l’Angleterre tenait à ne pas rendre obligatoire ses régimes mais volontaires.

Le système anglais va évoluer singulièrement avec Lord BEVERIDGE en 1942.

Appelé par le Gouvernement anglais en 1941 pour procéder à un examen général du système anglais, Sir BEVERIDGE publie son rapport qui sera vendu à 70.000 exemplaires en 3 heures.

Preuve s’il en était besoin que la guerre si prégnante à cette époque n’entamait pas la sérénité des anglais déjà préoccupés par « l’après guerre » (« La sécurité sociale sera le thème principal de notre vie nationale » disait déjà Ernest BEVIN – Ministre du travail anglais en novembre 1940 en pleine « guerre d’Angleterre »).

Sir BEVERIDGE entend éliminer l’indigence (« Scandale de nos sociétés ») mais refuse le système continental – d’inspiration « Bismarckienne » - d’une aide systématique des plus indigents (car il considère que cette aide est contraire à la dignité de l’homme dans une société évoluée).

Son système repose sur une universalité (ce qui tranche avec le système anglais précédent) mais également sur une assurance nationale qui en échange de cotisations forfaitaires garantit des prestations forfaitaires.

Trois principes coexistent : généralité, uniformité (on ignore donc la situation professionnelle des intéressés) et gestion par l’Etat.

Bien entendu, et depuis lors, l’ensemble des régimes de sécurité sociale ont évolué, se sont mélangés et il est singulièrement difficulté de prétendre que notre système est absolument « Bismarckien ».

Il est amusant néanmoins de constater que pour financer la sécurité sociale, N. SARKOZY – comme l’Allemagne avant lui qui a sur ce point abandonné son inspiration Bismarckienne – souhaite ajouter la TVA sociale.

En ignorant la situation professionnelle des intéressés, en déconnectant cotisation et prestation, N. SARKOZY penche pour une dose de « BEVERIDGE » dans un système qui n’est donc pas inscrit dans le marbre.

Rappelons que N. SARKOZY avait déjà fait cette proposition en 2007 (cf. par exemple M. BORGETTO Droit Social 2007 p 507).

Au-delà de la saillie, cette proposition révèle une tendance de fond que l’on constate depuis plusieurs décennies en France : le système français de sécurité sociale se propose de plus en plus de garantir des prestations de base sans référence à des revenus professionnels.

Les bénéficiaires ne sont plus les salariés ou « assimilés » mais bien les membres de la collectivité nationale (cf. CMU par exemple).

Pour financer cette sécurité sociale à la « BEVERIDGE » il est dès lors normal que les sources de revenus choisies soient générales : c’est l’instauration de la CSG ou de la TVA sociale.

En France en 1992 la part de cotisations sociales dans le financement était de 78,4% pour passer en 2004 à 66%.

L’Allemagne qui a fait le choix de la TVA sociale en était à 63,4%.

Tous les pays Européens connaissent la même tendance.

De nouveaux modes de financement apparaissent (avec certaines « privatisations » de services).

Bref, la question n’est plus vraiment celle de l’origine de notre système mais bien celle de sa pérennité et des moyens de la conserver à l’heure où un modèle d’une autre inspiration géographique prétend l’abolir comme le proposait en 2011 un ministre chinois constatant que pour sortir de la crise l’Europe devait renoncer à son modèle social trop protecteur et couteux …

Tag(s) : #Politique de Sécurité Sociale

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