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Un arrêté à paraitre fixera à 3.031 € par mois le plafond de la sécurité sociale pour l’ensemble de l’année 2012.

 

Pour l’année, le plafond s’élève donc à 36.372 €.

 

Ce plafond de la sécurité sociale entraine automatiquement un certain nombre d’incidences.

 

Ne sont cités ici que celles qui ont fait l’objet d’articles particuliers au cours de l’année :

 

Le régime social des indemnités de ruptures, le plafond n’est donc plus fixé à 106.056 € pour l’année mais à 109.116 € pour 2012 à moins que le législateur n’entende réduire de 3 à 2 plafonds la limite d’exonération comme certains députés le souhaitent…

 

Le plafond 6 pour la limite fiscale passerait à 218.232 €

 

Le plafond 5 pour les indemnités de mise à la retraite passerait à 181.860 €

Tag(s) : #Salaires - avantages en nature - indemnités

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