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Alors que l’attention se focalisait sur la prime de partage des profits qui en est le point principal, un article de la Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale est passé quai inaperçu qui vise à encourager les PME (moins de 50 salariés) à convenir d’un accord d’intéressement.

Cet encouragement prend la forme d’une réduction de la durée de l’accord d’intéressement qui au lieu d’un minimum de 3 ans, passe à un an.

Cette durée courte permet d’expérimenter l’intéressement avec l’espoir que les PME y trouvent leur avantage.

Cette expérimentation est limitée au 31 décembre 2012 (article 12 de la Loi).


Comme la Loi est d’application postérieure au 30 juin 2011 et qu’un accord d’intéressement doit être convenu dans les 6 premiers mois d’un exercice social, de nombreuses PME n’auraient pu utiliser ce système que pour 2012… Le législateur a « offert » de décaler la date de signature de l’accord au 31 octobre 2011 pour prendre en compte cette difficulté (article 12 de la Loi). A cette date, de nombreuses entreprises auront une assez bonne visibilité de leur exercice (9 mois sur 12) pour utiliser cet accord d’intéressement dans un cadre de pilotage fin de leur politique de rémunération.


Tag(s) : #Participation - Intéressement - PEE etc.