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Rappelons que pour protéger le plus complètement possible un salarié des risques physiques et psychosociaux de son activité de travail, la Cour de Cassation a élaboré une jurisprudence autour de la notion de faute inexcusable.

Celle-ci se caractérise par un manquement à l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur (article L452-1 du Code de la sécurité sociale -merci à laurence SCETBON-DIDI d'avoir repéré l'erreur sur mon premier post, c'est bien le CSS et non le code du travail).

La Cour à l’occasion de la série de ses arrêts dits Amiante du 28 février 2002, avait posé qu’un manquement à l’obligation de sécurité présente le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cour de Cassation 2ème civ 28/02/2002, n°99-18389, 00-10051 ou 00-11793).

Par un arrêt du 8 novembre 2012, la Cour de Cassation a infléchi sa jurisprudence pour ne plus retenir la notion de danger mais celle de risque.

La Cour a d’ailleurs pris le parti de retenir dorénavant cette terminologie que l’on retrouve dans tous ses arrêts ultérieurs au 8 novembre 2012 et notamment pour des expositions à l’amiante (Cour de Cassation 2ème civ 23/05/2013 n°12-18858). D’autres arrêts pourraient être cités.

 A chaque fois la notion de risque revient dans la définition posée par la Cour de Cassation et le terme de danger lui n’appartient qu’aux argumentaires des deux parties et n’est pas repris par la Cour de Cassation sinon pour rappel de leur argumentaire (exemple 2ème civ 25/04/2013 n°11-28762 ; 11-28776).

Plusieurs interprétations peuvent être données à ce glissement sémantique, la première partirait de la volonté de la Cour de Cassation d’englober davantage de syndromes qu’avec la seule conscience du danger. Ainsi les risques liés au stress notamment pourraient être englobés.

Une autre interprétation pourrait et devrait nous amener à considérer que la notion de risque est une notion beaucoup plus générale et plus facile à mettre en œuvre que la notion de danger.

 

Avec ce glissement sémantique la Cour de Cassation se montre plus exigeante à l’égard des employeurs, ce qui n’est pas surprenant.

(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026610194&fastReqId=675861016&fastPos=1)

Tag(s) : #Accident du Travail