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Nous aurions pu titrer cet article « charges sociales, le changement ce n’est pas pour maintenant », mais l’humeur n’y était pas compte tenu de la morosité actuelle.

Il n’en reste pas moins que les efforts demandés aux uns et aux autres sur les charges sociales ne jouent finalement qu’à la marge pour les salariés : soit sur des indemnités (mais c'était prévu dès 2012) soit sur des revenus complémentaires (cf. le nouveau régime des stock-options).

Finalement, ceux qui sont le plus touchés sont les professions libérales avec le déplafonnement des cotisations maladie et les auto-entrepreneurs avec une augmention de 3 points des charges. 

La grande réforme de la sécurité sociale n’est d’évidence pas pour maintenant, le Gouvernement ne voulant pas toucher un acquis qu’il conviendra pourtant de redessiner en profondeur.

 

Pour revenir aux charges sociales et fiscales sur salaire, très peu de changement donc pour 2013 puisque le forfait social est porté à 20%, mais ça nous le savions depuis le 1er août 2012 (voir Forfait social, l’ascension rapide des charges de sécurité sociale sur l’ensemble des revenus dérivés du travail ).

La taxe sur les salaires voit s’appliquer désormais un nouveau taux de 20% au salaire dépassant 150.000 €, l’assiette de cette taxe est par ailleurs élargie et alignée sur celle de la CSG. Elle est par exemple élargie aux rémunérations complémentaires comme l’intéressement, la participation etc.

Enfin, le plafond du versement transport en Ile de France est réévalué de 0,1 point. Le plafond est porté à

-          2,7% pour PARIS et le département des Hauts de Seine,

1,8% dans les communes déterminées à partir de l’unité urbaine de PARIS,

1,5% dans les autres communes d’Ile de France.

Tag(s) : #Politique de Sécurité Sociale