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Par arrêt du 12 janvier 2011, la Cour de Cassation a validé la prise d’acte de rupture de son contre de travail d’un salarié qui avait été victime d’un accident du travail.

L’employeur se voit donc reprocher la rupture du contrat de travail et les conséquences indemnitaires qui en découlent.

La Cour de Cassation dans son arrêt précise que c’est à l’employeur, qui considère comme injustifiée la prise d’acte de la rupture par le salarié de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement de son obligation de sécurité de résultat.

En d’autres termes, dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut saisir le Conseil de Prud’hommes en prise d’acte de rupture et il appartient à l’employeur de démontrer qu’il n’a pas failli à son obligation de sécurité de résultat.

Or, par essence une obligation de sécurité de résultat est enfreinte dès lors qu’un accident du travail est survenu.

Rappelons que la Cour de Cassation limite pour un employeur les cas d’exonération de sa faute inexcusable à ceux dans lesquels l’employeur parvient à faire la preuve qu’il ne pouvait ni n’aurait dû avoir conscience du risque encouru (Cour de Cassation 2ème chambre civile 16 décembre 2010, n° 09-69216).

Autant dire que la possibilité d’exonération de l’employeur est maintenant limitée à une portion congrue …

(Voir Cass soc 12 janvier 2011, n°09-70838  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023435177&fastReqId=147200965&fastPos=1)

Tag(s) : #Accident du Travail