Rappelons que les accords de prévoyance à condition qu’ils soient « collectifs », c'est-à-dire communs à tout le personnel ou à une partie objectivement identifiée de celui-ci, et « obligatoires », bénéficient d’un régime d’exonération. Le décret n° 2012-25...
Lire la suiterégime social et fiscal des indemnités suite
Au fil du temps, des précisions nous sont apportées sur le futur régime social et fiscal des indemnités de rupture pour 2013... si ce régime tient jusque là ! Un tableau récapitulatif était nécessaire, le voici : CSS CSG-CRDS IRPP Indemnité de licenciement...
Lire la suitePERCO et affectation obligatoire de la participation sur un plan d’épargne salariale, une circulaire fait le point
Une circulaire interministérielle revient sur quelques zones d’ombre relatives au PERCO et au principe d’adossement de la participation sur un plan d’épargne. Le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une...
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