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Le comportement fautif délibéré d’un salarié ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective et durable d'un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle se caractérise par une mauvaise qualité du travail, due soit à une incompétence professionnelle, soit à une inadaptation à l'emploi.
La Cour de cassation en déduit traditionnellement que l’employeur ne peut licencier un salarié pour faute si ses erreurs procèdent d’un comportement involontaire sans mauvaise volonté délibérée (Cass. Soc., 27 février 2013, n°11-28.948 ; Cass. Soc., 23 septembre 2015, n° 14-14.789 ; Cass. Soc., 13 janvier 2016, n°14-21.305 ).
Dans un arrêt récent, la haute juridiction nous rappelle que ce raisonnement n’est pas à sens unique, et se transpose à la situation inverse, même si celle-ci est moins fréquente.
Sera ainsi dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié ayant commis des manquements volontaires (en l’espèce, refus de se soumettre aux directives de son responsable hiérarchique, de lui serrer la main ou de s’asseoir dans son bureau…)
Notre conseil : En cas de défaillance d’un salarié, la distinction entre insuffisance professionnelle et faute délibérée est parfois ténue. N’hésitez pas à nous consulter pour vous aider à choisir la meilleure qualification !
Cass. Soc., 9 janvier 2019, n°17-20.568
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