Élections professionnelles : n'oubliez pas la parité femmes-hommes sur les listes de candidats

21 Mars 2019

Hebdo R&D n°91 : Élections professionnelles

Élections professionnelles : n'oubliez pas la parité femmes-hommes sur les listes de candidats

Constatant qu’il était parfois difficile pour un syndicat d’établir des listes de candidats comportant une proportion de femmes et d’hommes représentative de la composition du personnel, comme la loi du 17 août 2015 l’y oblige, un syndicat a, lors d’un contentieux, posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et fait valoir que le principe de liberté syndicale (et son corollaire le principe de libre choix par les syndicats de leurs représentants) devait prévaloir sur le principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes.

La Cour de cassation a rejeté la QPC posée par le syndicat.

L’occasion nous est donnée grâce à cette décision de rappeler en ces temps d’élection – puisque chaque entreprise ou établissement d’au moins 11 salariés doit être pourvu d’un CSE au 1^er janvier prochain – que les listes de candidats doivent respecter la parité entre les hommes et les femmes.

Cette règle s'applique dans chaque collège, aux listes pour les titulaires comme aux listes pour les suppléants.

Les listes doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale du collège considéré.

Elles doivent être présentées alternativement avec un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Notre conseil : Les élections au CSE étant pleines de chausse-trappes, n’hésitez pas à nous contacter pour sécuriser au mieux votre process.