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Hebdo R&D n°7 : Harcèlement managérial

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L'inaction du responsable RH est fautive !


En matière de harcèlement moral, l’auteur direct des agissements n’est pas le seul à encourir une sanction disciplinaire. Les cadres de direction qui ont laissé perdurer la situation en toute connaissance de cause, sans prendre aucune mesure alors qu’ils étaient en capacité de le faire, s’exposent également à un licenciement.

Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé le bien-fondé du licenciement d’une responsable RH ayant cautionné, en les laissant perdurer sans réagir, les agissements de harcèlement moral commis par un directeur d’établissement sur ses subordonnés.

L’arrêt a pris soin de relever que la salariée était informée des agissements du directeur d’établissement dès lors qu’elle travaillait en très étroite collaboration avec lui, et que ses fonctions RH impliquaient une réaction de sa part.

A l’occasion d’un contentieux similaire mais concernant un contrôleur de gestion, la Cour de cassation a adopté la même logique. Elle a validé la mise à l’écart du salarié (avec maintien de rémunération) durant le temps nécessaire à l’enquête interne (3 jours), avant même l’engagement de la procédure disciplinaire. Il s’agit d’une mesure conservatoire, destinée à garantir les intérêts de l’entreprise, n’épuisant pas le pouvoir disciplinaire, et n’ayant pas eu pour effet de modifier durablement le contrat de travail.

Cass. Soc., 8 mars 2017, n° 15-24.406 FS-D ; Cass. Soc., 8 mars 2017, n° 15-23.503 FS-D

 

Si vous êtes cadre de direction, soyez vigilant !

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