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Une directive européenne du 19 décembre 1978 (n°19/7) prévoit la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en matière de sécurité sociale.
Saisie sur une question préjudicielle, la CJUE devait se prononcer sur une règlementation Finlandaise qui utilisait pour le calcul d’une prestation sociale versée en capital en raison d’un accident du travail, un facteur actuariel permettant de différencier les hommes et les femmes suivant leur espérance de vie.
Le capital alloué aux hommes était donc nécessairement inférieur à celui versé aux femmes.
La CJUE a considéré cette règlementation comme étant contraire à la directive susvisée.
La réponse de la CJUE ne traite que du cas du versement en une fois (en capital), la Cour se réservant la possibilité de se prononcer ultérieurement sur la licéité de la prise en compte d’un facteur fondé sur l’espérance de vie moyenne selon le sexe dans un texte national.
Il convient donc d’attendre les confirmations sur la tendance de la Cour.
Néanmoins si elle devait poursuivre dans cette application totalement objective et désincarnée de l’égalité homme femme, elle s’éloignerait encore de la réalité.
voir CJUE03/09/2014 C318-13 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130de614c926e7ba3438db9c18a8520b0419f.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4Ob3mOe0?text=&docid=157283&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=138770