L’ensemble des sommes qui sont versées à un salarié sont soumises par principe aux cotisations de sécurité sociale et sont soumis à l’impôt sur le revenu, sauf exception.
Au titre de ces exceptions figurent – ce qui n’est pas une surprise mais il fallait le dire ou l'écrire (L'administration fiscale a mis sa documentation de base à jour) – l’indemnité de conciliation prud’homale qui est exonérée
- de cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
- et est intégralement exonérée d’impôt sur le revenu quelque soit son montant pourvu qu’elle reste dans les limites prévues par l’article D1235-21 du Code du travail à savoir :
- 2 mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans.
- 4 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 2 et 8 ans.
- 8 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 8 et 15 ans.
- 10 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 et 25 ans.
- 14 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 25 ans.