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L’ensemble des sommes qui sont versées à un salarié sont soumises par principe aux cotisations de sécurité sociale et sont soumis à l’impôt sur le revenu, sauf exception.

Au titre de ces exceptions figurent – ce qui n’est pas une surprise mais il fallait le dire ou l'écrire (L'administration fiscale a mis sa documentation de base à jour) – l’indemnité de conciliation prud’homale qui est exonérée

  • de cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
  • et est intégralement exonérée d’impôt sur le revenu quelque soit son montant pourvu qu’elle reste dans les limites prévues par l’article D1235-21 du Code du travail à savoir :

- 2 mois de salaire pour une ancienneté inférieure à 2 ans.

- 4 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 2 et 8 ans.

- 8 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 8 et 15 ans.

- 10 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 et 25 ans.

- 14 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 25 ans.

(voir http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP)

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